ACTU CITE MENUISERIES 2018

Actualité du 27 janvier 2018

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique des menuiseries en 2018 à été très restreint et son accès est aujourd’hui limité durant encore quelques mois avant sa suppression.

Voici les conditions d’éligibilité :

- Les menuiseries doivent toujours répondre aux critères techniques demandés par l’Etat :

  • Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,30
  • OU Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

- Les volets et portes d’entrées sont désormais exclus du CITE

- Les menuiseries remplacées doivent être en simple vitrage (c’est cette condition qui limite d’avantage l’accès au crédit d’impôt)

Depuis le 1er Janvier, le CITE est passé de 30% à 15% ; sauf si votre devis est validé AVEC acompte avant le 31 Décembre 2017.

Vous avez donc 15% jusqu’au 30 Juin 2018, après les menuiseries ne seront plus éligibles sauf si votre devis est validé AVEC acompte avant le 30 Juin 2018.

La TVA reste à 5,5% (y compris portes et volets) pour les menuiseries qui respectent les critères techniques, jusqu’au 31 Décembre 2018.

L’Etat veut remplacer le CITE par un système de prime en 2019, mais aucune information n’est pour l’instant disponible.

Cet article est extrait de ces 2 sources :

Batiactu :

http://www.batiactu.com/edito/decouvrez-details-cite-2018-51637.php ?MD5email=ba871a54cf76676391051228b6c717df&utm_source=&utm_medium=

Legifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do ;jsessionid=DEED1ED75FDA33CDB9A6D49BBB5622D9.tplgfr42s_1 ?idArticle=LEGIARTI000036377532&cidTexte=LEGITEXT000036377382&dateTexte=20180110

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.



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